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Maison de l'initiative de Grande-Synthe

Informations RAM

vendredi 10 avril 2020

1er information
Petite enfance : quelles mesures de gratuité pour l’accueil des publics prioritaires ?

La gratuité s’applique à tous les personnels prioritaires figurant sur la liste, dans les structures EAJE PSU (lien vers le site : logo internet monenfant.fr).

Ces mesures sont résumées dans le tableau suivant :

Mesures de gratuité pour l'accueil des publics prioritaires

Solution d'accueil Possibilité d’accueillir les enfants habituels Accueil des publics prioritaires
EAJE rattachés à un établissement de santé OUI OUI
Gratuité
Micro crèche PSU OUI OUI
Gratuité
Micro crèche PAJE OUI OUI
Pas de gratuité
Crèches familiales OUI OUI
Gratuité
Autres EAJE NON OUI
Gratuité
Assistant maternel à domicile OUI OUI
Une mesure d'accompagnement financier des familles est en cours d'arbitrage
Assistant maternel en MAM OUI OUI
Une mesure d'accompagnement financier des familles est en cours d'arbitrage
Garde à domicile OUI OUI
Une mesure d'accompagnement financier des familles est en cours d'arbitrage

Pour plus d'informations complémentaires rendez-vous sur le site ci-contre : logo internet caf.

2ème information
Concernant les demandes de renouvellement, le gouvernement a pris une ordonnance qui prolongera les délais, pour les dossiers qui devaient être déposés à partir du 12 mars 2020.

De la même manière les délais d’instruction seront prolongés (pas d’agrément tacite que se soit pour une première demande, une extension …) et la durée des agréments sera également prolongée.

Si vous avez des questions concernant l'agrément, n'hésitez pas à contacter le pôle Nord de la "petite enfance" via le mail suivant :
logo mail polepmisante-dtfm@lenord.fr

3ème information
Une FAQ (foire aux questions) est disponible via le lien suivant : logo internet L'assmat.